MEDIA LAW
The firm acts as a true partner to its long-standing clients: TV channels, film and audiovisual production companies, publishing houses, etc.
Press and publishing
- Pre-publication content audits (manuscripts, reports, etc.)
- Rights of reply in print and online media
- Press offenses (defamation, insult, forced insertion)
- Infringement of personality rights (privacy, image rights)
Film and audiovisual
- Audit of audiovisual works prior to broadcast (documentaries, commercials, etc.)
- Audiovisual contracts (writing, development, production, distribution, broadcasting, commissioning, option, performers)
- Questions related to financing plans (grants, sponsoring, CNC, SOFICA, etc.)
- Audiovisual and cinematographic litigation
Communication - Advertising
- Advertising contracts (agency/advertiser relations, advertising network contracts, advertising film production contracts, contracts for the purchase of advertising space, etc.).
- Influencer law: influencer contracts, content licensing, advertising campaigns
- Product placement and sponsorship
- Competition rules
- Litigation (deceptive commercial practices)
QUESTIONS FRÉQUENTES
Que faire face à un contenu diffamatoire publié dans la presse ou en ligne ?
Le délai pour agir est très court en matière de presse (trois mois à compter de la publication), ce qui impose une réaction rapide : droit de réponse, mise en demeure, ou action en justice selon la gravité des propos. Une analyse préalable du caractère diffamatoire, injurieux ou simplement critique du propos est indispensable avant toute démarche.
Comment sécuriser juridiquement une production audiovisuelle ?
Une production suppose l’articulation de plusieurs contrats — droits d’auteur des œuvres préexistantes, contrats avec les artistes-interprètes, plans de financement — qui doivent être cohérents entre eux pour éviter tout blocage en cas de litige ultérieur. Nous intervenons dès la structuration du projet pour sécuriser cette chaîne de droits.
Quelles sont les règles applicables aux contrats avec des influenceurs ?
Depuis la loi du 9 juin 2023, les contrats d’influence commerciale sont encadrés par des mentions obligatoires et des règles de transparence renforcées, sous peine de sanctions. Marques comme influenceurs ont intérêt à formaliser ces relations par un contrat écrit, plutôt que de s’en tenir à un simple échange informel.
Comment protéger le droit à l’image et la vie privée face aux médias ?
Toute personne dispose d’un droit exclusif sur son image et sa vie privée, dont la violation peut être sanctionnée même en l’absence de propos diffamatoires. L’appréciation dépend toutefois du contexte (personnalité publique ou non, lien avec l’actualité), ce qui justifie une analyse au cas par cas avant d’agir.
