Droit des médias
Le Cabinet intervient en véritable partenaire au côté de ses clients historiques : Chaînes de TV, sociétés de production cinématographique ou audiovisuelle, maisons d’édition, etc.
Presse et édition
- Audit de contenus avant diffusion (manuscrits, rapports, etc.)
- Droits de réponse dans la presse écrite ou en ligne
- Infractions de presse (Diffamation, injure, insertion forcée)
- Atteintes aux droits de la personnalité (vie privée, droit à l’image)
Cinéma et audiovisuel
- Audit d’œuvres audiovisuelles avant diffusion (documentaires, publicités, etc.)
- Contrats audiovisuels (écriture, développement, production, distribution, diffusion, commande, option, artistes-interprètes)
- Questions liées aux plans de financements (aides, sponsoring, CNC, SOFICA, etc.)
- Contentieux en matière audiovisuelle et cinématographique
Communication – Publicité
- Contrats de publicité (relations agences/annonceurs, contrats de régie, contrats de production de films publicitaires, contrats d’achats d’espaces publicitaires etc.)
- Droit de l’influence : contrats d’influenceurs, licence d’utilisation de contenus, campagnes publicitaires
- Placement de produits et de parrainage
- Règlements de jeux-concours
- Contentieux (pratiques commerciales trompeuses)
QUESTIONS FRÉQUENTES
Que faire face à un contenu diffamatoire publié dans la presse ou en ligne ?
Le délai pour agir est très court en matière de presse (trois mois à compter de la publication), ce qui impose une réaction rapide : droit de réponse, mise en demeure, ou action en justice selon la gravité des propos. Une analyse préalable du caractère diffamatoire, injurieux ou simplement critique du propos est indispensable avant toute démarche.
Comment sécuriser juridiquement une production audiovisuelle ?
Une production suppose l’articulation de plusieurs contrats — droits d’auteur des œuvres préexistantes, contrats avec les artistes-interprètes, plans de financement — qui doivent être cohérents entre eux pour éviter tout blocage en cas de litige ultérieur. Nous intervenons dès la structuration du projet pour sécuriser cette chaîne de droits.
Quelles sont les règles applicables aux contrats avec des influenceurs ?
Depuis la loi du 9 juin 2023, les contrats d’influence commerciale sont encadrés par des mentions obligatoires et des règles de transparence renforcées, sous peine de sanctions. Marques comme influenceurs ont intérêt à formaliser ces relations par un contrat écrit, plutôt que de s’en tenir à un simple échange informel.
Comment protéger le droit à l’image et la vie privée face aux médias ?
Toute personne dispose d’un droit exclusif sur son image et sa vie privée, dont la violation peut être sanctionnée même en l’absence de propos diffamatoires. L’appréciation dépend toutefois du contexte (personnalité publique ou non, lien avec l’actualité), ce qui justifie une analyse au cas par cas avant d’agir.
