Droit de la propriété intellectuelle
L’équipe dédiée à la propriété intellectuelle propose à ses clients une offre globale de protection et de défense de leurs actifs incorporels. Elle dispose d’un réseau de correspondants locaux de confiance, composé notamment de Conseils en Propriété Industrielle (CPI) et d’avocats spécialisés, situés dans le monde entier et plusparticulièrement en Asie, aux Etats-Unis et en Amérique du Sud.
Marques, noms de domaine et dessins et modèles :
- Gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle
- Recherches d’antériorités et dépôts (France, Europe, Monde, dépôts locaux à l’étranger)
- Stratégies de contournement d’antériorités (rachats, accords de coexistence, actions en déchéance ou nullité)
- Surveillance (monde)
- Contrats d’exploitation (licences, cessions, etc.)
- Audits dans le cadre de dossiers de fusions – acquisitions (audits de contrats, validité de clauses de cession, audit de portefeuilles de marques, valorisation de marques etc.)
- Contentieux devant les offices de propriété industrielle (INPI, EUIPO et OMPI)
- Contentieux devant les juridictions civiles et pénales (saisies-contrefaçons, actions en contrefaçon)
Propriété Littéraire et Artistique
- Dépôts probatoires (SACD, INPI)
- Contrats (licences, cessions, accords de confidentialité, contrats de recherche et développement, transferts de savoir-faire, etc.)
- Précontentieux (discussions amiables, protocoles transactionnels), médiations, conciliation
- Contentieux devant les juridictions civiles et pénales (saisies-contrefaçons, actions en contrefaçon de droits d’auteurs et de droits voisins, etc.)
Concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux devant le Tribunal de commerce et les juridictions civiles sur le fondement de la concurrence déloyale, associé ou non à un droit de propriété intellectuelle