DROITS D'AUTEUR - DROIT DES MARQUES
L’équipe dédiée à la propriété intellectuelle propose à ses clients une offre globale de protection et de défense de leurs actifs incorporels. Elle dispose d’un réseau de correspondants locaux de confiance, composé notamment de Conseils en Propriété Industrielle (CPI) et d’avocats spécialisés, situés dans le monde entier et plusparticulièrement en Asie, aux Etats-Unis et en Amérique du Sud.
Marques, noms de domaine et dessins et modèles :
- Gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle
- Recherches d’antériorités et dépôts (France, Europe, Monde, dépôts locaux à l’étranger)
- Stratégies de contournement d’antériorités (rachats, accords de coexistence, actions en déchéance ou nullité)
- Surveillance (monde)
- Contrats d’exploitation (licences, cessions, etc.)
- Audits dans le cadre de dossiers de fusions – acquisitions (audits de contrats, validité de clauses de cession, audit de portefeuilles de marques, valorisation de marques etc.)
- Contentieux devant les offices de propriété industrielle (INPI, EUIPO et OMPI)
- Contentieux devant les juridictions civiles et pénales (saisies-contrefaçons, actions en contrefaçon)
Propriété Littéraire et Artistique
- Dépôts probatoires (SACD, INPI)
- Contrats (licences, cessions, accords de confidentialité, contrats de recherche et développement, transferts de savoir-faire, etc.)
- Précontentieux (discussions amiables, protocoles transactionnels), médiations, conciliation
- Contentieux devant les juridictions civiles et pénales (saisies-contrefaçons, actions en contrefaçon de droits d’auteurs et de droits voisins, etc.)
Concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux devant le Tribunal de commerce et les juridictions civiles sur le fondement de la concurrence déloyale, associé ou non à un droit de propriété intellectuelle
QUESTIONS FRÉQUENTES
Comment protéger une marque en France ?
La protection passe par un dépôt auprès de l’INPI, précédé d’une recherche d’antériorités pour vérifier la disponibilité du signe. Un dépôt mal préparé — classes de produits ou services mal choisies, signe trop descriptif — fragilise la marque en cas de contentieux ultérieur. Notre cabinet accompagne cette stratégie de dépôt, en France comme à l’étranger via notre réseau de correspondants.
Que faire en cas de contrefaçon de marque ?
La première étape consiste à réunir les preuves de l’usage litigieux, puis à évaluer l’opportunité d’une mise en demeure amiable avant toute action judiciaire. Selon la gravité de l’atteinte, une saisie-contrefaçon peut être engagée pour sécuriser les preuves. Nous privilégions, chaque fois que possible, une issue transactionnelle rapide plutôt qu’un contentieux long.
Combien coûte une procédure d’opposition à l’enregistrement d’une marque ?
Le coût dépend de la complexité du dossier et de l’antériorité invoquée, mais reste sans commune mesure avec celui d’un contentieux judiciaire engagé après enregistrement. C’est pourquoi la surveillance des dépôts concurrents et une réaction rapide dans le délai d’opposition sont essentielles.
Comment protéger une œuvre par le droit d’auteur ?
En droit français, la protection naît de la création elle-même, sans dépôt obligatoire, à condition que l’œuvre porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. Un dépôt probatoire (auprès d’un tiers ou d’un organisme dédié) reste toutefois recommandé pour dater la création et faciliter la preuve en cas de litige.
Qu’est-ce que la concurrence déloyale et comment s’en protéger ?
La concurrence déloyale sanctionne des pratiques comme le dénigrement, la confusion créée avec un concurrent ou le parasitisme économique, indépendamment de tout droit de propriété intellectuelle déposé. Elle se prouve par la réunion d’éléments factuels précis, ce qui rend l’accompagnement en amont particulièrement utile.
