Nouvelles technologies
Notre équipe assiste des clients récurrents en s’adaptant systématiquement aux évolutions légales et réglementaires, notamment dans le domaine de la fintech ou de l’intelligence artificielle:
Informatique
- Contrats informatiques (développement, SaaS, intégration, hébergement, maintenance, licence, cession, etc.), chartes informatiques
- Contentieux informatiques (action en responsabilité dans le cadre de projets IT, contrefaçon de logiciels, cybersécurité …)
Internet
- Notifications LCEN
- Procédures de récupération des noms de domaines (SYRELI, UDRP)
- Constitution de preuve (constats en ligne)
- E-commerce : infractions de presse, atteintes aux droits de la personnalité, usurpations d’identité, signalements DGCCRF
- E-réputation : gestion de conflits, analyse des risques, contenus illicites
- Encadrement des activités (Conditions générales d’utilisation, conditions générales de vente, mentions légales, politique de confidentialité, politique de gestion des cookies, etc.)